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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Approbation du modèle type de convention entre France compétences et les régions

France compétences approuve le projet de modèle type de convention avec les Régions ainsi qu'avec les collectivités de Martinique, Guyane et Corse au titre de l’année 2020 par délibération du 15 octobre 2020.

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

Fin de la suspension du délai octroyé aux instances de labellisation

Après délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2020, France compétences met fin à la suspension du délai de 3 mois accordé aux instance de labellisation pour apporter les éléments de preuve...

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 décembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 novembre 2020.

Titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 juin 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 novembre 2020.

Titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 28 avril 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 novembre 2020.

Modifications des modalités d'activité partielle

Trois décrets du 30 octobre 2020 modifient les dispositifs d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2020.

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant notamment les contributions d'assurance chômage

L'Unédic détaille les mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 : exonération de contributions patronales, aide au paiement des contributions,...

Par Nora Amandidane - Le 03 novembre 2020.

Diplômes de la formation professionnelle maritime : adaptation de la formation

Un arrêté du 2 septembre 2020, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains...

Par Nora Amandidane - Le 03 novembre 2020.

Mobilisation pour la mise en oeuvre de l'obligation de formation professionnelle des jeunes

Une instruction interministérielle du 22 octobre 2020 porte sur l'obligation de formation professionnelle des jeunes.

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2020.

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