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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Solutions pour pallier la variation d'activité des entreprises

Une actualité du ministère du Travail précise les solutions qui s'offrent à l'entreprise en cas de variation de l'activité du fait de la Covid 19. Elle recense les mesures utiles et les démarches à entreprendre...

Par Anne Grillot - Le 16 novembre 2020.

Mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

Un arrêté publié le 13 novembre modifie la liste des sportifs de haut niveau

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

Nouveau confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA

Un Questions-Réponses du ministère du Travail, mis à jour le 6 novembre, énonce les modalités d'adaptation des formations au contexte de confinement

Par Delphine Fabian - Le 13 novembre 2020.

De nouvelles précisions sur certains organismes de formation pouvant recevoir du public sous condition

Précisions apportées par un décret du 6 novembre, publié au Journal officiel du 7 novembre.

Par Anne Grillot - Le 13 novembre 2020.

Modification de la liste des personnes vulnérables et activité partielle

Possibilité d'activité partielle pour les personnes vulnérables, à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin.

Par Anne Grillot - Le 12 novembre 2020.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées

La liste des certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées est fixée par arrêtés.

Par Nora Amandidane - Le 12 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrat d'apprentissage, alternative à l'activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.

Entretiens d'état des lieux à mener avant le 31 décembre

Les salariés en poste depuis au moins six ans doivent bénéficier d'un entretien professionnel d'état des lieux avant le 31 décembre 2020

Par Delphine Fabian - Le 10 novembre 2020.

Alerte courriel de novembre Contenu protégé

Ce mois-ci, poursuite de la mise en place du plan de relance avec les nouvelles modalités de l'activité partielle et des emplois francs.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 07 novembre 2020.

Exigences "qualité" des établissements d'enseignement supérieur convergentes avec le Référentiel national

Organisation de la première conférence annuelle « qualité de la formation » entre France compétences, le HCERES et la CTI

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

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