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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les heures de DIF doivent être inscrites au CPF avant le 31 décembre 2020

Il est utile de rappeler l'échéance proche de cette obligation.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2020.

Titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 décembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Titre professionnel d'assistant commercial : arrêté modificatif

Un nouvel article est ajouté à l'arrêté du 10 juillet 2020 : « En amont de la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles “ Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ", le candidat effectue une période en entreprise portant sur les quatre compétences de l'administration des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Titre professionnel de technicien de contrôle non destructif : prorogation

Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois mois à compter du 28 février 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF). Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 février 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Nouvel agrément de l'Opco Akto

Par un accord de branche du 12 mars 2019, la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, désigne « l'Opco 11 » comme opérateur de compétences, accord étendu par arrêté du 2 août 2019, JO du 23 août...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Covid-19 : Evolution du protocole national en entreprise suite aux mesures de couvre-feu

Le ministère du Travail complète le protocole pour rendre le télétravail obligatoire.

Par Delphine Fabian - Le 19 octobre 2020.

Nouvelles modalités d'application de l'activité partielle

Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2020.

La labellisation des structures préparant à l'installation en agriculture est prorogée

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise dans une note de service du 5 octobre 2020 les conditions de prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des labellisations et habilitations attribuées aux...

Par Claire Maugin - Le 15 octobre 2020.

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