Droit de la Formation - Page 149 sur 902 - Centre Inffo

Taux horaire de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret fixe le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte à compter du 1er septembre 2020.

Par Delphine Fabian - Le 20 août 2020.

Durée des formations en CFA pour l'obtention de diplômes professionnels agricoles

Un décret précise les durées minimales de formation en CFA requises pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat...

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2020.

Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Mme Hélène Sorin-Hamelle, conseillère auprès de la ministre chargée de la Communication, à compter du 16 juillet 2020 ; M. Alain...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Détermination de l'ordre de priorité dans l'utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires...

La Caisse des dépôts peut recevoir des ressources supplémentaires (Article L6333-2 du Code du travail) destinées au financement des droits complémentaires du titulaire du compte. Lorsque la Caisse des dépôts...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Mise en oeuvre de l'obligation de formation des 16/18 ans : publication du décret

Le décret qui définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation et qui précise le rôle des missions locales chargées de contrôler...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Plan jeune : publication du décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois prévue par le Plan...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Nouvelle mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

La liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises de différentes disciplines sportives, a été mise à jour. La durée de la validité des...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Alerte courriel d'août Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2020. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2020.

Titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 19 novembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 août 2020.