Droit de la Formation - Page 148 sur 902 - Centre Inffo

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Formateur : statut du temps de trajet domicile-lieu de la mission

La décision rendue par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 n'est pas nouvelle : lorsque le formateur se déplace dans l'exercice de ses fonctions, le temps de déplacement domicile-lieu d'exécution...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Covid-19 : conséquences sur la formation d'intégration des fonctionnaires territoriaux

Un décret apporte des dérogations à la formation obligatoire avant titularisation de certains fonctionnaires territoriaux

Par Delphine Fabian - Le 26 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités de prise en charge financière de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions,...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

CDD d'usage : nécessité pour l'employeur de démontrer le caractère temporaire de l'emploi

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2020.

Dérogations aux obligations de formation des conducteurs routiers

Un décret allonge la liste des dérogations aux obligations de formations initiale et continue des conducteurs routiers effectuant des transports de marchandises ou de voyageurs

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Contrats d'apprentissage et la détermination des niveaux de prise en charge

Un décret du 20 août 2020 modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.