Droit de la Formation - Page 147 sur 902 - Centre Inffo

Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel

Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction...

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.

Acquisition de blocs de compétences par la VAE pour les étrangers primo-arrivants

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l'intégration professionnelle des étrangers.

Par Delphine Fabian - Le 01 septembre 2020.

Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l'initiative du salarié : la démission n'est pas possible

La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ?

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l'accord de...

Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.

Nouvelles structures labellisées Eduform

La commission nationale de labellisation a reconnu trois nouvelles structures le 30 juin 2020

Par Delphine Fabian - Le 28 août 2020.

Périmètre de l'obligation de formation pesant sur l'employeur

En 33 ans d'ancienneté, un salarié n'avait bénéficié d'aucune formation. La décision rendue le 8 juillet 2020 par la Haute cour est donc sans surprise : l'employeur a méconnu son obligation d'assurer l'adaptation...

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2020.

Certifications professionnelles : France compétences modifie ses notices d'aide au dépôt des demandes d'enregistrement

France compétences modifie 4 notices relatives à l'enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Par Delphine Fabian - Le 27 août 2020.

Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Après de premières modifications en 2014, un arrêté du 29 juillet 2020 toilette les dispositions relatives au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) des adultes, créé en...

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.

Exonération de TVA pour des prestations de formation assurées au moyen de la sous-traitance

L'exonération de TVA dont bénéficie un organisme de formation pour les actions de formation qu'il réalise s'étend-t-elle aux prestations de formation qui sont assurées au moyen de la sous-traitance ?

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.

Nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Est nommé au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : M. Philippe Gudefin, conseiller chargé des politiques de l'emploi, à compter du 24 août 2020. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2020.