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Accueil > Droit de la Formation

Nouvel agrément de l'Opco Akto

Par un accord de branche du 12 mars 2019, la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, désigne « l'Opco 11 » comme opérateur de compétences, accord étendu par arrêté du 2 août 2019, JO du 23 août...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Covid-19 : Evolution du protocole national en entreprise suite aux mesures de couvre-feu

Le ministère du Travail complète le protocole pour rendre le télétravail obligatoire.

Par Delphine Fabian - Le 19 octobre 2020.

Nouvelles modalités d'application de l'activité partielle

Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2020.

La labellisation des structures préparant à l'installation en agriculture est prorogée

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise dans une note de service du 5 octobre 2020 les conditions de prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des labellisations et habilitations attribuées aux...

Par Claire Maugin - Le 15 octobre 2020.

Préparation de la liste 2021 des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage 

Les organismes intéressés ont jusqu’au 3 novembre 2021 pour présenter une demande en vue d’être inscrit ou de demeurer sur la liste nationale 2021.

Par Claire Maugin - Le 14 octobre 2020.

CPF : comment convertir droits publics et privés ?

Le portail des organismes de formation du site moncompteformation.gouv.fr précise les modalités pratiques de conversion des droits publics et privés du compte personnel de formation.

Par Claire Maugin - Le 14 octobre 2020.

Formations pour chefs d'entreprises : les conditions d'éligibilité au CPF sont précisées

Selon un décret du 8 octobre 2020, pour être éligibles au compte personnel de formation, les formations pour créateurs d’entreprises doivent permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales.

Par Claire Maugin - Le 13 octobre 2020.

Qualiopi : actualisation du guide de lecture du référentiel national qualité

Une version 6 de ce guide datée du 5 octobre 2020 a été publiée par le ministère du Travail.

Par Delphine Fabian - Le 07 octobre 2020.

Modalités de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés

Les employeurs pourront demander une aide pour l'embauche, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, d'un salarié reconnu travailleur handicapé pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le...

Par Delphine Fabian - Le 07 octobre 2020.

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