Droit de la Formation - Page 177 sur 902 - Centre Inffo

Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension d'un accord et d'un avenant à un accord

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de : - l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2020.

Particuliers employeurs (salariés et assistants maternels) : extension d'un accord relatif à la création d'un...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2020.

Mise en conformité du contrat de sécurisation professionnelle avec la réglementation de l'assurance chômage

Prorogation du dispositif CSP par les partenaires sociaux, en y apportant certaines modifications.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Adhésion définitive des chambres de commerce et d'industrie au régime d'assurance chômage

Mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2020, du nouveau dispositif d’adhésion des chambres de commerce et d’industrie au régime d’assurance chômage, issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance...

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Formation professionnelle et déconcentration des décisions administratives

Un décret en date du 5 février 2020 tend à réduire le nombre de mesures individuelles prises par l'administration centrale au profit des services déconcentrés.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Titre professionnel d'agent technique de déchèterie : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 8 février 2022

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 février 2020.

Titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 3 mars 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 février 2020.

Titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 3 mars 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 février 2020.

Conventions de mobilité à l'étranger des titulaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Deux arrêtés fixent les modèles des conventions pouvant être signées entre un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation souhaitant effectuer une mobilité à l'étranger et les autres parties...

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.