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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022

Trois orientations stratégiques sont fixées à Pôle emploi pour la période 2019-2022.

Par Anne Grillot - Le 31 janvier 2020.

Fonction publique d'Etat : labellisation des formations concernant les filières métiers et compétences transverses Contenu protégé

Une circulaire du ministère de l'action et des comptes publics présente la procédure de mise en place du dispositif interministériel de labellisation des formations intervenant sur les filières métiers et compétences...

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2020.

Nouvelles conditions d'attribution de la "Rémunération de fin de formation" allouée par Pôle emploi

Les conditions d'attribution La rémunération de fin de formation (R2F) est accordée aux demandeurs d'emploi inscrits qui suivent une action de formation : achetée, financée ou co-financée par Pôle emploi, un Conseil régional, l'Agefiph, un Opco ou une collectivité territoriale validé par Pôle emploi ; permettant d'acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des […]

Par Anne Grillot - Le 28 janvier 2020.

Nouveaux enregistrements aux répertoires nationaux

Le directeur de France compétences a procédé le 24 janvier 2020 à de nouveaux enregistrements de certifications et habilitations au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Consulter les décisions d'enregistrement

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2020.

Mise en oeuvre des conventions d'objectifs pluriannuelles des E2C pour la période 2019-2022

Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu'acteur reconnu de l'insertion sociale et professionnelle ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l'inclusion des jeunes. Une instruction interministérielle précise le cadre d'application des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation […]

Par Anne Grillot - Le 24 janvier 2020.

ReSolution, un projet européen pour former et mobiliser les professionnels de l'insertion

Face à une difficulté accrue qui s'impose aux acteurs européens en charge de l'accompagnement social ou professionnel des publics éloignés de l'emploi, le projet ReSolution vise à former les professionnels pour innover en matière de (re)mobilisation de ces publics. Les publics éloignés de l'emploi constituent un groupe hétérogène au sein de la population âgée de […]

Par Anne Grillot - Le 23 janvier 2020.

L'accompagnement des publics peu ou pas qualifiés toujours soutenus par l'alternance pour les intérimaires

L'accord  en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire maintient en les contrats d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi) et le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) avec bon nombre d'aménagements. Le Cipi pour les personnes éloignées du marché du travail Ce contrat vise sans condition d'ancienneté les […]

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2020.

Alerte courriel de janvier 2020 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2020. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi d'orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation Loi de finances pour 2020 : principales dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2020.

Nouveau formulaire Cerfa relatif au contrat d'apprentissage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l'enregistrement du contrat d'apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire Cerfa...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

Modification du champ d'intervention des opérateurs de compétences Ocapiat et Akto

Suite à la publication le 7 janvier 2020 de deux arrêtés d'agrément des opérateurs de compétences Ocapiat (entreprises de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire) et Akto (entreprises des services à forte intensité de main d'oeuvre),  les entreprises relevant du secteur des propriétés forestières sont désormais rattachées au premier opérateur cité et non plus […]

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

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