Droit de la Formation - Page 179 sur 902 - Centre Inffo

Entreprises adaptées : modification de la liste des structures habilitées à expérimenter le contrat tremplin

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022 : - de l'embauche par les entreprises adaptées de travailleurs reconnus handicapés sous un contrat à durée déterminée...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

Comité stratégique DGEFP-UNML : nouvelle instance de concertation du réseau des missions locales

L'accord-cadre signé par l'UNML et la DGEFP en septembre 2019 reconnaît le rôle de l'UNML en qualité de tête de réseau des Missions Locales et sa mission de «pilotage de l'animation du réseau des Missions Locales et des associations régionales des Missions Locales (ARML) en lien avec l'Etat, de manière concertée et selon leurs responsabilités […]

Par Anne Grillot - Le 07 janvier 2020.

Base forfaitaire des cotisations sociales dues pour un formateur occasionnel en 2020

Les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un formateur occasionnel (à l'exception des cotisations de chômage et d'AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l'activité annuelle du formateur n'excède...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2020.

Organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2020.

Elus locaux : renforcement des droits en matière de formation

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2020.

Transfert des parties de service des Dronisep participant à l'exercice des compétences transférées aux Régions...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Calcul des effectifs : modalités de décompte et modifications de seuils

Suite à la parution de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Pacte" du 22 mai 2019, deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code...

Par Delphine Fabian - Le 02 janvier 2020.

Ministères et organismes certificateurs : modalités de transmission des informations relatives aux titulaires...

Les ministères et organismes certificateurs doivent communiquer des informations relatives aux titulaires des certifications qu'ils ont délivrées au système d'information du compte personnel de formation géré...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2020.

Prise en charge du projet de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires

Un décret définit pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle des conditions spécifiques d'ouverture et de prise en charge des projets de transition professionnelle créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 31 décembre 2019.

Organisme de formation : création d'une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d'usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. A compter du 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque CDD d'usage qu'il conclut. Cette taxe ne […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.