Base forfaitaire des cotisations sociales dues pour un formateur occasionnel en 2020

Par - Le 07 janvier 2020.

Les cotisations sociales dues pour l’emploi d’un formateur occasionnel (à l’exception des cotisations de chômage et d’AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l’activité annuelle du formateur n’excède pas 30 jours et si sa rémunération brute journalière est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale fixé à 189 euros en 2020.
L’assiette forfaitaire est définie par journée d’activité quelle que soit la durée de l’activité au cours de cette journée.

Les valeurs de la base forfaitaire au 1er janvier 2020 sont les suivantes :

Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
inférieure à 189 € 58, 59 €
De 189 € à 377 € 177,66 €
De 378 € à 566 € 296,73 €
De 567 € à 755 € 413,91 €
De 756 € à 944 € 532,98 €
De 945 € à 1 133 € 614,25 €
De 1 134 € à 1 322 € 725,76 €
De 1 323 € à 1 889 € 835,38 €
Supérieure ou égale à 1 890 € Salaire réel

Toutefois, lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 fois le plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée du travail, l’assiette forfaitaire ne peut être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Source : Urssaf

 

 

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