Droit de la Formation - Page 176 sur 902 - Centre Inffo

Les priorités du futur Programme opérationnel national FSE+

Après sept mois de concertation nationale, la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle a présenté, le 29 janvier 2020, un projet de plan pour le programme opérationnel national du FSE+,...

Par C. M. de Condinguy - Le 18 février 2020.

Actualité des branches professionnelles : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2020.

Titre professionnel de métreur assistant du bâtiment : arrêté modificatif

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 3 mars 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2020.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l'alternance pour l'année 2020

Financement de la formation : prochaines échéances.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2020.

Le travail temporaire d'insertion se développe Contenu protégé

Signature le 10 février 2020 d'un pacte d'engagements entre l'Etat et le secteur des entreprises de travail d'insertion temporaire (ETTI).

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée...

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

Les certifications professionnelles énumérées dans la décision du 21 novembre 2019 sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles pour la durée indiquée, avec mention du niveau de qualification et du code de la nomenclature des spécialités de formation. Le directeur général de France compétences est chargé de l'exécution de la présente décision, qui […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 14 février 2020.

Taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage" : précisions

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une...

Par Anne Grillot - Le 13 février 2020.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 29 octobre 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2020.

Montant des aides financières aux structures d'insertion par l'économique au 1er janvier 2020

Les nouveaux montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Par Anne Grillot - Le 12 février 2020.