Droit de la Formation - Page 232 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

France compétences : règles financières et comptables

Budget de France compétences 1° Adoption du budget Le budget de l'année est soumis au vote du conseil d'administration avant le 30 novembre de l'année précédente. Dans le cas où, avant le début de l'exercice,...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : médiateur

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives : au conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents de l'État),...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : dotations financières versées chaque année

France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées, déduction faite de la dotation versée à l'Etat pour le financement...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions d'évaluation et de qualité

Missions en matière de qualité France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. A ce titre, elle émet un avis sur le référentiel national...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration de France compétences.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du CPF : publication du décret

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019.

Par Delphine Fabian - Le 31 décembre 2018.

Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019

Le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle permet de rendre opérationnel ce dispositif aussi bien pour les salariés que pour la nouvelle...

Par Anne Grillot - Le 31 décembre 2018.