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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Un arrêté du 27 novembre 2018 modifie l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Concernant les modalités de réalisation de la formation, il est désormais précisé que la demande de dispenser la […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Rémunération des apprentis : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Il détermine par ailleurs les modalités...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

Modalités de mise en œuvre des actions de formation et bilans de compétences

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 précise les conditions de mises en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences. Action de formation L'action de formation se définit comme un parcours...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF

Deux décrets d'application de la loi Avenir professionnel précisent les modalités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF) Précisions sur les formations éligibles Un des décrets aménage les dispositions...

Par Delphine Fabian - Le 03 janvier 2019.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2018

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) Journal Officiel Source […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Journal Officiel Source : legifrance, 23/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Journal Officiel Source : legifrance, 22/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

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