• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Alerte courriel d'avril 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2024.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.

[Vidéo] Contrôle exercé par les organismes financeurs : du nouveau !

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d'opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2024.

CPF : montant du ticket modérateur

Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.

Label Information Jeunesse renforcé

Une instruction du 29 mars 2024 présente les actions des différents services déconcentrés (Drajes et SDJES) pour accompagner et soutenir le réseau dans ses missions et notamment le CRIJ

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2024.

Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.

Transition écologique : dispositifs de formation et financements ciblés

85% des métiers d’ici 2030 vont être profondément bouleversés dans tous les secteurs économiques et vont nécessiter de nouvelles compétences professionnelles.

Par Valérie Delabarre - Le 26 avril 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.

Précédent...232425...900Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Certification professionnelle : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée! 17 06 2025
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page