Droit de la Formation - Page 24 sur 921 - Centre Inffo

Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur

Les modalités d’application de nouveautés issues de la loi de finances pour 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies

Un décret est paru au JO du 29 juin 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025

Le Conseil d'administration de l'Unédic en réunion le 25 juin 2025, a décidé de revaloriser, les allocations chômage à compter du 1er juillet. Le salaire journalier de référence (SJR), base de calcul de l'allocation...

Par Nathalie Legoupil - Le 27 juin 2025.

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.

Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

Question parlementaire portant sur le droit à l'utilisation du CPF pour les salariés de plus de 67 ans, notamment pour ceux qui restent en activité au-delà de cet âge

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation

En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements...

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Certifications professionnelles : un cadre réglementaire pour l'habilitation de partenaires

Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour l'évaluation...

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Validité d'une période d'essai en cas de relations antérieures à la conclusion du contrat de travail

Un salarié ne peut se voir imposer une période d’essai s’il a antérieurement pu faire ses preuves auprès de son nouvel employeur en tant que travailleur indépendant.

Par Delphine Fabian - Le 10 juin 2025.

Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables

France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024

Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.