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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Eduform : 14 structures nouvellement labellisées

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

Alerte courriel de mai 2024 Contenu protégé

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

[Vidéo] Reste à charge obligatoire pour l'achat d'une formation via le CPF

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2024.

Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)

Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024 ... L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024....

Par Valérie Delabarre - Le 03 juin 2024.

Certifications professionnelles : calendrier des séances de la commission de France compétences

La commission de certification professionnelle de France compétences se réunira une fois par mois entre mai et décembre 2024, sauf en août

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Reconversion professionnelle : à la recherche du dispositif idéal

La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit...

Par Fouzi Fethi - Le 28 mai 2024.

Signature de la convention tripartite Etat, Unédic, France Travail

Signée le 30 avril 2024, la convention tripartite précise, sur la période 2024-2027, les axes stratégiques de France Travail, les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux et les moyens financiers de...

Par Valérie Delabarre - Le 24 mai 2024.

Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle

Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite

Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.

Permis de conduire : modification des conditions d'éligibilité au CPF

Pour mettre fin à l'engouement pour le permis moto, les conditions d'éligibilité du permis de conduire sont revues par le décret du 17 mai 2024

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2024.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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