Droit de la Formation - Page 23 sur 900 - Centre Inffo

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Reconversion professionnelle : à la recherche du dispositif idéal

La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit...

Par Fouzi Fethi - Le 28 mai 2024.

Signature de la convention tripartite Etat, Unédic, France Travail

Signée le 30 avril 2024, la convention tripartite précise, sur la période 2024-2027, les axes stratégiques de France Travail, les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux et les moyens financiers de...

Par Valérie Delabarre - Le 24 mai 2024.

Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle

Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite

Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.

Permis de conduire : modification des conditions d'éligibilité au CPF

Pour mettre fin à l'engouement pour le permis moto, les conditions d'éligibilité du permis de conduire sont revues par le décret du 17 mai 2024

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en régions

Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse

Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Par Valérie Delabarre - Le 21 mai 2024.

Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation

Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mai 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage

Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Questions parlementaires)

Une grande inquiétude subsiste dans le secteur de l'artisanat, suite à la décision gouvernementale de fin 2023, de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le ministère du Travail, qui...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2024.