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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Une version 14 des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts publie une nouvelle version des conditions générales et particulières de la plateforme Mon compte formation, pour tenir compte de divers textes parus au cours de l’année 2025.

Par Claire Maugin - Le 11 décembre 2025.

Hausse de la part d'accise sur l'énergie servant en 2025 à financer des places en institut de formation en soins...

Une loi du 8 décembre 2025 modifie la répartition de la part d'accise sur les énergies versée aux régions pour le financement des places de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2025.

Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles

Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités.

Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.

Changements dans la détermination des NPEC apprentissage

Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

Modification de l'ordre de mobilisation des financements CPF

Un décret du 3 décembre 2025 procède à une refonte substantielle de l’article R6333-3 du Code du travail en clarifiant l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser les différentes ressources permettant...

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2025.

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Alerte courriel de Décembre 2025 Contenu protégé

L'actualité juridique de novembre porte notamment sur l’apprentissage, le CPF, le handicap, la certification professionnelle et la micro-entreprise.

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2025.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À quelles conditions la faute grave de l'apprenti peut-elle être retenue ?

Plusieurs décisions récentes rendues par des Cours d’appel rappellent les exigences strictes entourant la caractérisation d’une faute grave chez un apprenti : précision des faits reprochés, preuve objective,...

Par Valérie Michelet - Le 02 décembre 2025.

Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph

La publication récente d'un nouveau catalogue de services et d'aides par l'Agefiph est l'occasion de rappeler certaines aides de cette structure.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo