Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph

Parmi les aides financières versées par cet organisme, on notera les aides suivantes :

Aide pour les organismes de formation

Les organismes de formation (hors ESRP et ESPO), les CFA, les prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d'expérience peuvent bénéficier d'une aide à l'adaptation des situations de formation dont l'objectif est de financer les adaptations nécessaires à la sécurisation du parcours de formation de l'apprenant en situation de handicap.

Le montant de l'aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, au-delà des obligations légales ou réglementaires des organismes et des autres aides mobilisables.

Aides pour les employeurs

Pour encourager l'employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, une aide peut être versée pour chaque contrat d'une durée minimum de 6 mois et stipulant une durée hebdomadaire de travail d'au moins 24 heures (10 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). Le montant maximum de l'aide est de 3 000 euros. Il est proratisé au nombre de mois du contrat.

L'employeur peut aussi bénéficier d'une aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Cette aide a pour objectif de compenser financièrement les charges significatives supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d'une personne sur la tenue de son poste après aménagement de la situation de travail.

Le salarié doit être bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Le justificatif de cette qualité doit avoir une durée de validité d'au moins 6 mois à compter du jour du dépôt de la demande.
L'employeur doit constituer une demande de RLH au moyen d'un formulaire spécifique. Cette demande doit présenter l'aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l'entreprise. Dès lors que le montant des charges retenues par l'Agefiph atteint 20 % d'un SMIC annuel, une décision de RLH peut être accordée.

L'aide forfaitaire est calculée selon un taux normal ou majoré déterminé en fonction du montant de charges supportées retenues par l'Agefiph. Son montant dépend du temps de travail réellement accompli chaque mois. Le montant annuel de l'aide, pour un temps plein, est de 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal, 1 095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré.

L'aide est versée trimestriellement. Elle est accordée pour une durée de 3 ans sauf cas particuliers (ex. : CDD : jusqu'à la fin du CDD, bénéficiaire âgé de plus de 50 ans : jusqu'à la fin de l'activité professionnelle...). L'aide est renouvelable.

Enfin, l'employeur peut bénéficier d'une aide permettant d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne en situation de handicap dans l'entreprise.
La personne doit être en CDI ou CDD d'au moins six mois.  Là aussi, la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures (10 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

L'aide peut être prescrite notamment par le conseiller France Travail, un Cap emploi, une Mission locale ou par l'Agefiph.
Le montant maximum de l'aide est de 3 150  euros. L'aide est accordée sur la base d'un plan d'action précisant les mesures que l'employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l'évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail, à l'accompagnement du manager à la prise en compte du handicap, à l'accompagnement individualisé pour la personne ou l'encadrement (tutorat, coaching, temps d'encadrement dédié).

Source : L'offre de services et d'aides financières de l'Agefiph

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 39-21 Aides au contrat d'apprentissage

Fiche 39-22 Aides au contrat de professionnalisation

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