Droit de la Formation - Page 245 sur 901 - Centre Inffo

Convention collective nationale du golf : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves Les quatrième et onzième alinéa de l'article 9.10 sont étendus sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en charge par l'opca de la formation du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Journal Officiel n°289 du 14 décembre 2018

Journal Officiel n°289 du 14 décembre 2018 Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les […]

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2018.

Arrêté du 12 novembre 2018

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2018.

Journal Officiel n°288 du 13 décembre 2018

Journal Officiel n°288 du 13 décembre 2018 Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2018.

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Nouvelle liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats "tremplin"

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Alerte de décembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de novembre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 10 décembre 2018.