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Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 09/01/2019