Droit de la Formation - Page 245 sur 927 - Centre Inffo

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant relatifau règlement intérieur de la CPNEFP

Dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe 8 relative au règlement intérieur de la CPNEFP sont obligatoires pour tous les employeurs et tous leurs salariés. Exclusion : Les termes « sur le plan national » figurant au 1er alinéa de l'article 1 sont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Fusion des conventions collectives du camping et du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Les dispositions de l'accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion des champs d'application des conventions collectives nationales susvisées sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989. Réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Travail temporaire : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 février 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Réserve L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Mme Elsa BOUNEAU est nommée présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Décret du 18 février 2019 portant nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Mme BOUNEAU (Elsa)

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Le mode d'emploi pour remplir le bilan pédagogique et financier est en ligne Contenu protégé

Chaque année, si vous réalisez des actions de formation, de prestations de bilan de compétences ou de VAE, vous devez produire un bilan pédagogique et financier et l'adresser à l'administration, sous peine de sanction.

Par Valérie Delabarre - Le 22 février 2019.

CCN des organismes de formation : de nouveaux minima salariaux

Un arrêté du 13 février 2019 étend l'avenant du 12 juin 2018 conclu dans le champ de la CCN des Organismes de formation. Les salaires minima conventionnels de l'ensemble des catégories de personnel sont augmentés de 324 € brut annuels pour l'année 2018 (base temps plein) et déclinés selon les règles fixées par l'avenant. Arrêté […]

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2019.

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : extension d'un accord relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Réserve : Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'Opca sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions du IV de l'article 39 et du 2° du A du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Guide juridique

Par Centre Inffo - Le 21 février 2019.

Contribution formation professionnelle et apprentissage : quels versements en 2019 ?

Quelles sont les sommes que doivent verser les entreprises au titre de leur obligation de financer la formation professionnelle en 2019 ? Auprès de qui doivent-elles effectuer ces versements ? Pour quel montant ?

Par Valérie Michelet - Le 18 février 2019.