Droit de la Formation - Page 245 sur 902 - Centre Inffo

Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps,...

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Arrêté du 11 décembre 2018

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2018.

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises […]

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2018.

Modification d'agrément en qualité d'Opca et d'habilitation en qualité d'Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d'intervention en qualité d'Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d'un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Par Valérie Michelet - Le 16 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Arrêté du 27 novembre 2018

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Convention collective nationale du golf : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves Les quatrième et onzième alinéa de l'article 9.10 sont étendus sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en charge par l'opca de la formation du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.