Droit de la Formation - Page 263 sur 919 - Centre Inffo

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Nouvelle liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats "tremplin"

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Alerte de décembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de novembre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 10 décembre 2018.

Formation numérique : intervention de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 21 novembre 2018 prévoit, jusqu’au 30 juin 2019, une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) et un allongement de la durée des POEC financée par Pôle emploi pour des formations aux métiers du numérique à destination de demandeurs d’emploi relevant du public PIC tel que défini par l’Etat.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles

La participation aux frais engagés par le demandeur d'emploi dans le cadre de l'aide à la mobilité est accordée lorsque l'action de reclassement (entretien d'embauche, participation à un concours public ou à une prestation intensive, reprise d'emploi ou entrée en formation) est située à plus de 60 kilomètres aller-retour ou deux heures de trajet aller-retour […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Contrat d'apprentissage : portée du décès de l'employeur

Le décès de l'employeur met-il fin au contrat d'apprentissage ?

Par Valérie Michelet - Le 06 décembre 2018.

Professions du cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l'Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Exclusion : Le deuxième tiret du deuxième alinéa de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Télécommunications : extension d'un avenant relatif aux contrats de professionnalisation

Dans la branche des Télécommunications, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, l'avenant à l'accord du 11 décembre 2015 sur les contrats de professionnalisation, conclu le 26 janvier 2018. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Sport : extension d'avenants relatifs à des CQP

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions des avenants n° 121 et 122 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP, conclus le 13 septembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.