Arrêté du 23 avril 2018 Représentativité patronale dans la production cinématographique texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2018.
Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018 Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018 Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) Journal Officiel Source : legifrance, 05/06/2018 Par Centre Inffo - Le 05 juin 2018.
Représentativité patronale dans la production cinématographique Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs : Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ; Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ; Union des producteurs de […] Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2018.
Amendements "Avenir professionnel" : les organismes agréés, nouvelle donne Plusieurs amendement adoptés en Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale concernent les organismes agréés par l'Etat, qu'il s'agisse des futurs Opérateurs de compétences, des Opacif, ou d'un nouvel... Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2018.
Adoption par la Commission des affaires sociales de l'AN du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […] Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2018.
Amendement "Avenir professionnel" : un nouveau dispositif, la Reconversion ou promotion par l'alternance Un amendement adopté en Commission des affaires sociales propose de "créer un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion à destination de certains salariés en contrat à durée indéterminée" : la reconversion... Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2018.
Label Qualité Eduform : nouvelles listes de structures labellisées et d'auditeurs Le ministère de l'Éducation nationale publie la liste des structures agréées pour 3 ans ainsi que la liste des nouveaux auditeurs nationaux Eduform. Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1800137S - décision du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4 Auditeurs nationaux Eduform - NOR : MENE1800135K - liste du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4 Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2018.
Amendement "Avenir professionnel" : l'entretien professionnel Présentation des amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale relatifs à l'entretien professionnel Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2018.
Calendrier du projet de loi "Avenir professionnel" : prochaines dates Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va être examiné prochainement par le Parlement (fin juin/début juillet). Il a en effet été déposé le 27 avril 2018 sur le bureau de l'Assemblée... Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2018.
