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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Amendements "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences

Missions Les Opérateurs de compétences n'ont plus pour mission de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" : le Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Missions du CEP élargies Dans le but que soit mieux pris en compte l'aspect d'identification des besoins de la personne, il est prévu que l'opérateur réalise pour les personnes le nécessitant une véritable évaluation...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" : qualité des actions de formation

Seules deux modifications notables ont été apportées aux dispositions relatives à la qualité des actions de formation par la Commission des affaires sociales. Tout d'abord, tirant les conséquences de la création...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" : élargissement de la VAE aux travailleurs solidaires

Le Code de l'action sociale et des familles est modifié pour prévoir que les travailleurs solidaires peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein des Organismes d'Accueil Communautaire et d'Activités...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" : le Compte personnel de formation (CPF)

Majoration des droits pour les personnes en situation de handicap Afin de sécuriser leur parcours professionnel, les personnes en situation de handicap vont bénéficier d'une majoration de l'alimentation de leur...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Habilitations pour la formation aux premiers secours

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2018.

Bilan pédagogique et financier 2018 : J-22

Tout prestataire de formation déclaré doit renseigner le bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte dont il dépend. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Guide Centre Inffo (en accès payant) pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire : Bilan pédagogique et financier 2018 : mode d'emploi […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2018.

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018 Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2018

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2018.

Titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Le référentiel […]

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2018.

Contribution FPC : compétence exclusive du juge administratif

Quelle est la juridiction compétente pour traiter des litiges relatifs à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Telle était la question que devait trancher la Cour de cassation dans sa décision du 9 mai 2018.

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2018.

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