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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Organismes de formation : activités multiples et facturation

En cas d'activités multiples, la facturation doit permettre de distinguer l'activité de formation professionnelle des autres activités de l'organisme de formation. C'est ce que rappelle la CAA de Nantes dans deux décisions.

Par Valérie Michelet - Le 09 août 2018.

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018

Revalorisation du l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Circulaire du 1er août 2018

Campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat 2018/2019 Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018

Fusion des champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Instruction n °DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018

Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction Instruction n° DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Journal Officiel n°181 du 8 août 2018

Journal Officiel n°181 du 8 août 2018 Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 08/08/2018

Par Centre Inffo - Le 08 août 2018.

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Un décret publié au JO du 8 août 2018 fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte à compter du 1er avril 2018. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de […]

Par Valérie Michelet - Le 08 août 2018.

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)

Etes-vous concerné ? Vous avez de 16 à 25 ans Vous êtes en grande difficulté financière et sociale Vous êtes confronté à un risque d'exclusion professionnelle En quoi consiste l'accompagnement ? D'abord, vous rencontrez un conseiller qui va établir le diagnostic de votre situation à partir de vos demandes, projets et de vos besoins. Ce […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2018.

Garantie jeunes

Quel en est le principe ? La Garantie jeunes s'inscrit dans le cadre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). L'accompagnement peut être individuel et/ou collectif formalisé par un contrat et une aide financière. Etes-vous concerné ? Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir des conditions cumulatives d'âge, de situation sociale et professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 07 août 2018.

Parcours emploi compétences

Etes-vous concerné ? demandeur d'emploi d'au moins 18 mois au cours des 2 dernières années. demandeur d'emploi senior de plus de 50 ans résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiaire du RSA,AAH, ASS Qui peut vous recruter ? Tous les organismes et structures du secteur non marchand peuvent vous recruter : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2018.

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