Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Représentativité patronale dans la production cinématographique texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de mai, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Représentativité patronale dans la production cinématographique texte legifrance

Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018 Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) Journal Officiel Source : legifrance, 05/06/2018

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs :  Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;  Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;  Union des producteurs de […]

Plusieurs amendement adoptés en Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale concernent les organismes agréés par l'Etat, qu'il s'agisse des futurs Opérateurs de compétences, des Opacif, ou d'un nouvel...

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […]

Un amendement adopté en Commission des affaires sociales propose de "créer un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion à destination de certains salariés en contrat à durée indéterminée" : la reconversion...