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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Aide individuelle à la formation (AIF)

Etes-vous concerné ? Vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, quelle que soit votre catégorie d'inscription. La formation visée a été validée par votre conseiller Pôle emploi dans le cadre de votre PPAE. Vous êtes accompagné au titre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous ne pouvez pas bénéficier de la POE. Vous ne […]

Par Centre Inffo - Le 07 août 2018.

Congé de mobilité

Etes-vous concerné ? Oui, si votre entreprise compte au moins 300 salariés et qu'elle a conclu un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Quelles sont les modalités de ce congé ? C'est l'accord collectif d'entreprise qui définit : les modalités et la durée du congé de mobilité ; […]

Par Centre Inffo - Le 07 août 2018.

Journal Officiel n°180 du 7 août 2018

Journal Officiel n°180 du 7 août 2018 Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018 Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 27 juillet...

Par Centre Inffo - Le 07 août 2018.

Campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat 2018/2019

Une circulaire du 1er août 2018 organise la Campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat 2018/2019.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2018.

Nouvel enregistrement au RNCP

Une nouvelle liste de titres professionnels et CQP a été enregistrée au RNCP, dont :  Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire  Directeur d'établissement privé d'enseignement et de formation  Responsable de formation (DUFRES) Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2018.

Fusion des champs conventionnels

Le ministre chargé du Travail peut, eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. Art. L12261-32 du Code du travail C'est en application de cette […]

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2018.

Bricolage : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 2.5.2, le neuvième alinéa de l'article 5.3.2, le dernier alinéa de l'article 5.3.3 et le premier alinéa du paragraphe consacré à la professionnalisation de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2018.

Organismes de formation : création du CQP Conseiller-e commercial-e en formation

Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP Conseiller-e commercial-e en formation sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2018.

Cahier des charges général relatif aux formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) apporte son concours à la création et à la mise […]

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2018.

Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction

Une importante instruction (53 pages) portant sur le déploiement du CPF dans les ministères sociaux a été publiée au Bulletin officiel du travail du 30 juillet 2018.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2018.

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