Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel organise l’extension des missions des Régions en matière d’orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes, quel que soit le projet professionnel visé (article 10).

Annoncée dans le document d'orientation du Gouvernement transmis aux partenaires sociaux en novembre 2017, la réforme de la Certification professionnelle portée par le Projet de loi pour la liberté de choisir...

Journal Officiel n°114 du 19 mai 2018 Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation Journal Officiel Source : legifrance, 19/05/2018

Journal Officiel n°115 du 20 mai 2018 Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers Journal Officiel Source : […]

En application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, la cessation du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle collective ou à un congé de mobilité dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences donne le droit aux allocations chômage (article L5421-1 du Code du travail). En conséquence, […]

Journal Officiel n°113 du 18 mai 2018 Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Journal Officiel Source : legifrance, 18/05/2018

Droit aux allocations chômage après une rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord collectif texte legifrance

La convention d'assurance chômage étendue à Monaco texte legifrance

Le projet de loi sur "La liberté de choisir son avenir professionnel" redistribue la donne en matière de financement de la formation professionnelle. Il exerce une simplification par la mise en œuvre d'une seule...

Un avenant du 23 novembre 2017 à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 rend cette convention applicable à Monaco. Cet avenant, agréé par un arrêté du 3 mai 2018, prévoit quelques adaptations concernant le différé d'indemnisation spécifique pour les licenciements et l'assiette de contributions. Arrêté du 3 mai 2018