Le 3 août 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi de trois recours sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté par l'Assemblée nationale le 1er août : une saisine du groupe des...

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation texte legifrance

Etablissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Unifaf et à Uniformation d'une contribution aux financements d'actions de formation texte legifrance

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine.

Fonction publique hospitalière : orientations formation 2019 texte circulaire legifrance

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale met en place une expérimentation visant à permettre aux détenus d'obtenir une certification...

Journal Officiel n°177 du 3 août 2018 Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Journal Officiel Source : […]

Une instruction du 16 juillet 2018 fixe les orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière. Elle définit les actions de formation nationales (AFN) déployées pluriannuellement par l'Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH) et liste les axes prioritaires de formation pour 2019. […]

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur l'accès à l'emploi et notamment, la conclusion d'un contrat d'apprentissage e parcours personnalisé d’intégration républicaine.