Droit de la Formation - Page 283 sur 901 - Centre Inffo

La CCN de la meunerie change de nom

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016 relatif à la révision, à la convention collective nationale susvisée. A compter de la date d'effet du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2018.

Journal Officiel n°112 du 17 mai 2018

Journal Officiel n°112 du 17 mai 2018 Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Journal Officiel Source : legifrance, 17/05/2018

Par Centre Inffo - Le 17 mai 2018.

Organisme de formation : impacts de l'entrée en vigueur du RGPD

D'ici quelques jours, le 25 mai très précisément, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrera en application, l'occasion de faire un rapide tour d'horizon de ses principaux impacts pour les prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2018.

Journal Officiel n°110 du 15 mai 2018

Journal Officiel n°110 du 15 mai 2018 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains Journal Officiel Source : legifrance, 15/05/2018

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : quelles durées pour le contrat d'apprentissage, pour la formation en CFA...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, simplifie les durées possibles du contrat d'apprentissage et clarifie...

Par Romain Pigeaud - Le 15 mai 2018.

Les points clés du futur système de financement de la formation et de l'apprentissage Contenu protégé

Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. À partir de 2019, les...

Par Estelle Durand - Le 15 mai 2018.

Arrêté du 4 mai 2018

Plafond de prise en charge du CPF pour les agents des ministères sociaux texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Arrêté du 3 mai 2018

Le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Arrêté du 13 avril 2018

Nomination au conseil d'administration du Cereq texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

JORF n°108 du 12 mai 2018

JORF n°108 du 12 mai 2018 Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Journal Officiel Source : legifrance, 12/05/2018

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2018.