Droit de la Formation - Page 350 sur 925 - Centre Inffo

Reconnaissance des qualifications des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Afin de permettre aux professionnels de santé européens d'exercer en France, deux arrêtés déterminent respectivement les conditions de l'obtention d'une carte professionnelle européenne et les mesures de compensation pour certaines professions.

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2017.

Cinq nouvelles certifications et labels qualité sur les listes du Cnefop

Cinq nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 5 décembre 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 49 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 19 labels et certifications spécialisés. 2 labels et certifications généralistes Nom du label ou […]

Par Valérie Michelet - Le 13 décembre 2017.

Convention de formation en milieu professionnel maritime

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d'attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d'organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2017.

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Les membres suivants sont nommés en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : En tant que membres titulaires : M. Gilles LECUELLE. Mme Barbara REGINATO. En tant que membres suppléants : M. Renan FRANCASTEL. M. A. Kader Axel RAMDANE. Mme Aurélie CEA. Mme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 20 novembre 2017

Collecte d'informations pour le suivi des jeunes diplômés dans l'Union européenne texte JOUE C423 du 9 12 17

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Reconnaissance des qualifications des professionnels de santé au sein de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 5 décembre 2017

Plafond de la sécurité sociale pour «2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 30 novembre 2017

Convention de formation en milieu professionnel maritime texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 5 décembre 2017

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

JORF n°0288 du 10 décembre 2017

JORF n°0288 du 10 décembre 2017 Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son...

Par Centre Inffo - Le 11 décembre 2017.