Arrêté du 9 août 2017 Greffier : nouvelles règles de formation statutaire texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
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circulaire n° 2017-30 du 21 août 2017 Service civique : détermination des droits à la retraite circulaire CNAV Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation convention Unedic Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017 Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation circulaire Unedic Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
Arrêté du 31 juillet 2017 Formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
Arrêté du 25 juillet 2017 Durée de la formation linguistique proposée aux étrangers primo-arrivants accès legifance Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
Arrêté du 1er septembre 2017 CPA : plafond de remboursement des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (CEC) texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.
Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017 Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017 Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104) Journal Officiel Source : legifrance, 08/09/2017 Par Centre Inffo - Le 08 septembre 2017.
Représentativité syndicale dans le thermalisme Contenu protégé Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ainsi que, pour la négociation des accords collectifs... Par Valérie Michelet - Le 08 septembre 2017.
