Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale texte legifrance

Journal Officiel n°207 du 5 septembre 2017 Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)...

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles...

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur texte legifrance

Formation professionnelle maritime texte legifrance

Journal Officiel n°204 du 1 septembre 2017 Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription […]

Journal Officiel n°188 du 12 août 2017 Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (2104) Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO...