Droit de la Formation - Page 351 sur 925 - Centre Inffo

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2017

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2017 Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé Arrêté du 8 décembre […]

Par Centre Inffo - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Reconnaissance des qualifications des professionnels de santé au sein de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2017.

Label Information Jeunesse : précisions pour Mayotte

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du label Information Jeunesse à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. Ce label est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports […]

Par Delphine Fabian - Le 08 décembre 2017.

Allocation de formation pour les candidats à l'engagement militaire

L'élève ou l'étudiant candidat à l'engagement militaire sous contrat qui suit une formation visant à l'acquisition des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels peut bénéficier d'une allocation financière, sous réserve d'une durée minimale de service. L'octroi de cette allocation par le ministre de la Défense (ou par le ministre de l'Intérieur pour la […]

Par Delphine Fabian - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF). Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200u (code NSF). Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est composé des deux […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF). Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF). Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est composé des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2017

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2017 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaireArrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en […]

Par Centre Inffo - Le 08 décembre 2017.

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017

Label Information Jeunesse : précisions pour Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.