Un arrêté fixe les référentiels à respecter pour les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent à bord des navires et des bateaux dans les eaux maritimes ou intérieures.

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)

Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des...

Une importante circulaire Unedic en date du 24 juillet 2017 précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 avril 2017 et ses textes associés