Droit de la Formation - Page 374 sur 919 - Centre Inffo

Participation des jeunes aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre de la Jeunesse. Un décret fixe le nombre de ces représentants […]

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2017.

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) est délivré selon des modalités définies par un arrêté du 29 janvier 2016. Les conditions d'obtention de ce diplôme sont renforcées par un arrêté du 25 juillet 2017 qui modifie l'annexe III du décret de 2016 précité relative au référentiel de certification. Il faudra désormais pour valider […]

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017

Participation des jeunes aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Arrêté du 25 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Journal Officiel n°175 du 28 juillet 2017

Journal Officiel n°175 du 28 juillet 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et […]

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2017.

Contrôle des dépenses de formation professionnelle : feuilles d'émargement

Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2017.

Journal Officiel n°173 du 26 juillet 2017

Journal Officiel n°173 du 26 juillet 2017 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2017.