De nouvelles garanties vont être mises en place pour les élus et les délégués syndicaux dans le but de valoriser leur engagement dans le dialogue social. Ces nouvelles garanties reposent en grande partie sur la formation.

Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ?

Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ?

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale texte legifrance

Journal Officiel n°207 du 5 septembre 2017 Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)...

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles...

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur texte legifrance