Nominations au ministère du Travail legifrance

Union européenne : programme d'appui à la réforme structurelle JOUE n°L 129 du 19 25 17

Journal Officiel n°124 du 27 mai 2017 Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 27/05/2017

Journal Officiel n°123 du 25 mai 2017 Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 25/05/2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires circulaire.legifrance

Attributions de la ministre du Travail, Mme Pénicaud legifrance

Nominations au ministère du Travail legifrance

DIMA dans l'enseignement BO Agri

Une instruction de la DGER du 16 mai 2017 fait le point sur les orientations de droit ou dérogatoires des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole. Le cadre du dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) y est notamment rappelé. Les jeunes doivent être volontaires et avoir au moins […]

Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'État et les régions depuis 1984 sont compensées par le transfert d'impôts d'État et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation (DGD). Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2017, ainsi que les règles […]