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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°172 du 25 juillet 2017

Journal Officiel n°172 du 25 juillet 2017 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (1557) Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Evaluation des modalités de mise en œuvre des formations obligatoires et leurs effets sur les salariés

Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Note d'information n°TERB1619103N

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux maire-info

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2017.

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Guide juridique : Formation des agents publics

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux

L'association des maires de France publie une note d'information en date du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017

Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017 Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « […]

Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2017.

Organisme de formation : l'Agefip actualise son catalogue de référence "qualité"

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2017.

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