Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 Attributions de la ministre du Travail, Mme Pénicaud legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 mai 2017.
Arrêté du 18 mai 2017 Nominations au ministère du Travail legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2017.
Nouvelle organisation de la DGEFP Les missions de la sous-direction des "politiques de formation et du contrôle" (intitulés et descriptifs) sont modifiées. Au niveau de l'Union européenne, la sous-direction du FSE change de nom et s'appelle "Europe et International", ses missions sont également élargies. Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la […] Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2017.
Mise en oeuvre du CPA dans la fonction publique Contenu protégé Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique. Compte personnel d'activité […] Par Valérie Michelet - Le 24 mai 2017.
Nominations au ministère du Travail Suite à la composition du nouveau gouvernement, M. Antoine Foucher, est nommé Directeur du cabinet de la ministre du Travail à compter du 19 mai 2017 M. Xavier Geoffroy en est le Chef. Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail (JO du 23.5.17) Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2017.
Journal Officiel n°121 du 23 mai 2017 Journal Officiel n°121 du 23 mai 2017 Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : l, 23/05/2017 Par Centre Inffo - Le 23 mai 2017.
Contrat d'avenir : attention au respect de l'obligation de formation C'est au visa des articles L1242-3, L1245-1, L5134-41 et L5134-47 du Code du travail, alors applicables, que la Cour de cassation rappelle que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions... Par Valérie Michelet - Le 23 mai 2017.
Obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail La Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt du 3 avril 2017 rappelle le principe selon lequel l'employeur est tenu à une obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment dans le cadre d'une mutation à un poste de travail, en application de l'art. L6321-1 du Code du travail. Elle […] Par Charlotte Favret - Le 22 mai 2017.
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées : la formation un levier circulaire.gouv.fr Par Nathalie Blanpain - Le 22 mai 2017.
Instruction DGER/SDPFE/2017-446 du 16-05-2017 DIMA dans l'enseignement agricole BO Agri n°20 du 11 au 18 5 17 Par Nathalie Blanpain - Le 22 mai 2017.
