Droit de la Formation - Page 385 sur 901 - Centre Inffo

Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017

Procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

Etablissements d'enseignement de la création artistique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Quel accès à la formation pour les migrants en Île-de-France ? Contenu protégé

À l’occasion de son congrès, l’union régionale de l'Unsa [[Union nationale des syndicats autonomes]] organisait mercredi 3 mai un colloque sur les migrations en Île-de-France. L’occasion de détailler certains dispositifs mis en place pour accompagner les réfugiés dans la Région, qui accueille 38~% des immigrés représentant 18~% de la population francilienne.

Par Christelle Destombes - Le 04 mai 2017.

Aides d'Etat : application des règles européennes

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2017.

Arrêté du 25 avril 2017

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition, fonctionnement et défraiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2017.

Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017

Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2017.

Service civique et volontariat

Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Utilisation du titre de paysagiste concepteur : publication du décret d'application

Pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le décret publié au JO du 30 avril 2017 précise les conditions requises pour pouvoir utiliser le titre de paysagiste concepteur sur le territoire français et encadrer les modalités de délivrance et d'obtention de ce titre.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes

Un décret publié au JO du 30 avril 2017 ajoute des dispositions relatives à la formation initiale des conseillers prud'hommes et modifie les dispositions existantes qui organisent leur formation continue. Un arrêté paru au JO du même jour fixe le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.