Journal Officiel n°143 du 20 juin 2017 Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord collectif […]

Journal Officiel n°145 du 22 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole   Journal Officiel Source : legifrance, 22/06/2017

Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17)

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité […]

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF). Le titre professionnel est composé […]

Saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient correspondant, il appartient au juge de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié : voici le principe que...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise  Modalités […]

Journal Officiel n°140 du 16 juin 2017 Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 16/06/2017

Journal Officiel n°139 du 15 juin 2017 Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 Journal Officiel Source : legifrance, 15/06/2017

Deux ordonnances ont été prises pour étendre le Compte personnel d'activité (CPA) aux agents des trois fonctions publiques - fonction publique Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière...