Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 crée au 1er janvier 2017 les commissions qui doivent être consultées lors de la création, de la révision ou de la suppression des titres professionnels relevant du ministre chargé de l'Emploi. Deux arrêtés complètent le dispositif en posant les conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives.

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, en date du 21 avril 2017, sont nommées membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale les personnes suivantes : Mme Claire BONELLO, […]

Deux nouveaux organismes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2018 pour dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : le Centre international de plongée Les Glénan, l'Association pour les formations maritimes et subaquatiques (AFMS). En revanche, pour Seanergy , l'agrément n'a pas été reconduit.. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté […]

Le décret reporte du 15 mai au 1er juillet 2017 la date à laquelle les chambres régionales d'agriculture doivent exercer leurs missions d'appui au bénéfice des chambres départementales d'agriculture de leur circonscription et à laquelle les personnels des chambres départementales d'agriculture affectés à ces missions leur sont transférés (notice Legifrance). Décret n° 2017-670 du 27 […]

Service civique et volontariat legifrance

Utilisation du titre de paysagiste concepteur : publication du décret d'application legifrance

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes legifrance

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes legifrance

Agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare legifrance

Nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu legifrance