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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : publication d'une circulaire

Une circulaire en date du 1er juin 1017 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et détaille le rôle des Direcctes...

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

Un téléservice pour trouver un master, suite à des réponses négatives à ses candidatures

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met en œuvre un téléservice national sur le portail national des Master « Trouver mon master ». Ce téléservice a pour principale finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année […]

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

Plus de transparence pour le cadre européen des certifications

Le Conseil européen recommande la mention sur les diplômes de leur correspondance avec le CEC et la publication par voie électronique d'informations sur les certifications.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le Copanef publie une nouvelle version de la liste nationale interprofessionnelle

La version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été publiée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) lors de son conseil plénier du 9 mai 2017.  Version 8 - LNI au 09 mai 2017

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le ministère de l'Agriculture adapte sa procédure de validation des acquis de l'expérience à la loi Travail

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Répartition des sièges au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

A compter du 1er juillet 2017, les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à raison de : 10 représentants salariés et de 10 représentants employeurs par commission. Ces représentants seront désignés pour une durée de 4 ans par les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Constitutionnalité du monopole conféré aux établissements publics pour délivrer le diplôme de master

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2017.

Nomination au cabinet de la ministre du Travail

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Arrêté du 9 juin 2017

Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017 Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 14/06/2017

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2017.

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