Droit de la Formation - Page 387 sur 904 - Centre Inffo

Etablissements d'enseignement de la création artistique : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Indemnisation du chômage
Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Publication des accords collectifs : publication du décret

Un décret publié au JO du 5 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formation des élus mutualistes : publication au JO de l'ordonnance

Une ordonnance publiée au JO du 5 mai 2017 modernise notamment le statut de l'élu mutualiste afin d'ouvrir l'accès des élus à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017

Procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

Etablissements d'enseignement de la création artistique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2017.

Quel accès à la formation pour les migrants en Île-de-France ? Contenu protégé

À l’occasion de son congrès, l’union régionale de l'Unsa [[Union nationale des syndicats autonomes]] organisait mercredi 3 mai un colloque sur les migrations en Île-de-France. L’occasion de détailler certains dispositifs mis en place pour accompagner les réfugiés dans la Région, qui accueille 38~% des immigrés représentant 18~% de la population francilienne.

Par Christelle Destombes - Le 04 mai 2017.

Aides d'Etat : application des règles européennes

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2017.