Droit de la Formation - Page 387 sur 919 - Centre Inffo

Datadock : quels indicateurs pour la FOAD ? (web conférence du Fffod) Contenu protégé

Le 30 juin 2017, les organismes de formation devront avoir accompli les démarches pour être référencés dans Datadock, cet outil [ 1 ]Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. commun partagé […]

Par Christelle Destombes - Le 14 juin 2017.

Suspension temporaire d'exercice par le Conseil de l'ordre des médecins et obligations de formation du praticien

Le Conseil national de l'ordre des médecins peut : suspendre pour une durée limitée qu'il fixe le droit d'exercer une activité médicale ou chirurgicale, de pratiquer des examens ou de réaliser tout geste invasif...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2017.

Arrêté du 3 mai 2017

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Arrêté du 30 mai 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Accès au diplôme d'expertise comptable par la VAE : position du Conseil d'Etat

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Agent public : le refus de formation, élément constitutif d'un harcèlement

Refuser à un agent public le financement d'une formation qualifiante peut-il être constitutif d'un harcèlement ? C'est la question qui était posée à la Cour administrative d'appel de Versailles dans une décision du 27 avril 2017. Dans cette affaire, un agent en contrat de travail à durée indéterminée considère que son employeur, une commune, a […]

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Quatre nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Quatre nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 6 juin 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 33 avec : 21 labels et certifications généralistes ; 12 labels et certifications spécialisés. Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions […]

Par Valérie Michelet - Le 09 juin 2017.

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres

Calendrier de mise en place Pour la mise en place initiale des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 12 juin 2017 à 9 heures 30 au lundi 19 juin […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2017.

Edouard Philippe annonce le début de la négociation de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage...

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.