Droit de la Formation - Page 387 sur 925 - Centre Inffo

Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017

Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article Journal Officiel Source : legifrance, 05/07/2017

Par Centre Inffo - Le 05 juillet 2017.

OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca. Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juillet 2017.

Gendardemerie nationale : formation à la technicité cynophile

Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juillet 2017.

Les projets de loi de réforme de la formation et de l'apprentissage annoncés pour le printemps 2018 (Édouard Philippe) Contenu protégé

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement des chantiers de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage en octobre prochain. Les projets de loi sont, eux, prévus pour 2018.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 juillet 2017.

Taxe d'apprentissage : application de l'exonération à une entreprise gérant un parc zoologique

Dans une décision du 26 juin 2017, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'exonération de la taxe d'apprentissage à une entreprise gérant un parc zoologique.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Organisme de formation : obligation de sécurité de moyens vis à vis du stagiaire

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Secteur du bâtiment : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Sociétés d'assistance : arrêté d'extension d'un accord sur la formation et la gestion des emplois et des compétences

Dans la branche des sociétés d'assistance, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 et le 1er […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Journal Officiel n°155 du 4 juillet 2017

Journal Officiel n°155 du 4 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Journal Officiel Source : legifrance, 04/07/2017

Par Centre Inffo - Le 04 juillet 2017.

Arrêté du 21 juin 2017

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.