Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs legifrance

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du […]

Journal Officiel n°154 du 2 juillet 2017 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Journal Officiel Source : legifrance, 02/07/2017

Journal Officiel n°153 du 1er juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics  Arrêté du […]

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d'un montant de 29 085 923 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des […]

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

L'article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend obligatoire pour tout professionnel qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à cette mise à disposition d'attester au préalable d'une formation. L'arrêté du 29 juin 2017 publié au JO du […]

Huit arrêtés en date du 22 juin 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales suivantes : Industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)...

Les titres professionnels suivants sont prorogés de 6 mois à partir de leur date de fin de validité : Mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance du 26/06/2017 au 26/12/2017 Agent(e) de maintenance en marine de plaisance du 19/07/2017 au 19/01/2018 Technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques du 19/07/2017 au 19/01/2018  Mécanicien(ne) réparateur(trice) de […]

Le cabinet de la ministre chargée du Travail se compose de la façon suivante :  Directeur du cabinet : M. Antoine Foucher  Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy ; Mme Claire Scotton  Chef de cabinet : M. Xavier Geoffroy  Conseil spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci  Conseillère presse et communication […]