Arrêté du 26 avril 2017 Reversement de l'Acoss au titre de la contribution à la formation des travailleurs indépendants legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2017.
Reversement de l'Acoss au titre de la contribution à la formation des travailleurs indépendants A ce titre, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) effectuera, aux fonds d'assurance formation (FAF) et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat, un versement d'un montant total de 17 882 673,59 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2016 fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996 à […] Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2017.
Journal Officiel n°100 du 28 avril 2017 Journal Officiel n°100 du 28 avril 2017 Arrêté du 26 avril 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 […] Par Centre Inffo - Le 28 avril 2017.
Journal Officiel n°99 du 27 avril 2017 Journal Officiel n°99 du 27 avril 2017 Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique Journal Officiel Source : legifrance, 27/04/2017 Par Centre Inffo - Le 28 avril 2017.
Enseignement supérieur à distance Les articles L611-4 et L611-8 du Code de l’éducation prévoient le développement par les établissements d'enseignement supérieur de l'enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle en faveur de leurs étudiants, et plus particulièrement de ceux sportifs de haut niveau ou bénéficiaires d'une convention de formation avec un centre de formation d’une association sportive. Un décret introduit les articles... Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2017.
Marchés publics : profil d'acheteur L’article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit la publication, à compter du 1er octobre 2018, des données essentielles de chaque marché public d’un montant supérieur à 25000 € HT sur le profil d’acheteur deux mois au plus tard après la notification du marché. Deux arrêtés du 14 avril 2017 détaillent les fonctionnalités et exigences minimales des profils et les données devant y figurer. Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2017.
Arrêté du 14 avril 2017 Marchés publics : profil d'acheteur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2017.
Arrêté du 14 avril 2017 Marchés publics : profil d'acheteur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2017.
Les organismes de formation dans la dernière ligne droite pour être référencés dans Datadock Contenu protégé Pour les organismes de formation, le compte à rebours est bien entamé. Ceux qui voudront, à compter du 1er juillet prochain, continuer à bénéficier des fonds des Opca et des Opacif devront avoir accompli les démarches nécessaires pour figurer dans Datadock. Cette base de données partagée par dix-neuf Opca sur 20 [Seul le Fif-PL, Opca […] Par Benjamin d'Alguerre - Le 27 avril 2017.
Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens Le commissariat général à l’égalité des territoires est autorisé à créer un traitement informatisé de données à caractère personnel pour les demandes d’aides adressées au fonds européen de développement régional et au fonds social européen. Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2017.
