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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 22 mai 2017

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2017.

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017 Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « IFCASS » Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2017

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales" (IFCASS) est approuvé par un arrêté du 22 mai, publié au JO du 4 juin 2017. Le terme de la convention est prévu le 5 septembre 2017. L'avenant n° 2 prolonge le GIP jusqu'au 31 […]

Par Valérie Michelet - Le 07 juin 2017.

CPA, CPF et formation des agents publics : actualisation des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite à la publication de : l'ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17) ; du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2017.

Agent public hospitalier : accès au plan de formation et intérêt du service

Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […]

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2017.

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement

Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […]

Par Valérie Michelet - Le 02 juin 2017.

Note de service n° SG/SRH/2017-450 du 24 5 17

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 02 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires BO Armées

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 28 avril 2017

Création du poste de conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

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