Droit de la Formation - Page 389 sur 901 - Centre Inffo

Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017

Enseignement supérieur à distance legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2017.

Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017

Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2017.

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2017

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2017 Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » pour les fonds européens 2014-2020 Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant...

Par Centre Inffo - Le 26 avril 2017.

Qualité des actions de formation : l'Agefiph publie son catalogue de références

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2017.

Formation professionnelle et alternance au second tour Contenu protégé

Apprentissage dès 14 ans, compte personnel de formation renforcé ou filières mixtes Lycées professionnels/CFA et CPF abondé en réorientant l’obligation légale des entreprises ? Le premier tour de l'élection présidentielle du 23 avril ne laisse plus que deux visions de la formation et de l'alternance en lice. Rappel des orientations de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron

Par Christelle Destombes - Le 25 avril 2017.

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2017

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 23/04/2017

Par Centre Inffo - Le 24 avril 2017.

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.

Appel à projets « Campus des métiers et des qualifications »

Qu'est-ce que le campus des métiers et des qualifications ? Le campus des métiers et des qualifications, créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2017.

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Arrêté du 16 mars 2017

Zones de revitalisation rurale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.