Droit de la Formation - Page 389 sur 919 - Centre Inffo

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Indépendance des contrôles Opca et Direccte sur la réalité des fonds de la formation

Les dépenses de formation dont la réalité a été admise par un Opca peuvent-elles être remises en cause par les services régionaux de contrôle ? Telle est la question que tranche la Cour d'appel administrative de Bordeaux dans une décision du 9 mai 2017.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Marché public d'achat de formation : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 30 mars 2017 fait application des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 à la passation...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 10 avril 201

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BOT n°2017-5 du 30 05 17

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Arrêté du 10 avril 2017

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BO Travail n° 2017-5 du 30 mai 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Note d'information - avril 2017

Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017 BOMI N°2017-05

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Instruction Pole Emploi n° 2017-22 du 15 mai 2017

Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2017 BOPE n° 2017-43 du 19 5 17

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir

Un arrêté fixe - pour les conventions "Contrat d'avenir" signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2017.

Discrimination : prise en compte de l'absence de formation

En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver...

Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.

DIF portable : portée de l'obligation d'information de l'employeur

La Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017 publié au bulletin précise que l'obligation d'information sur le "DIF portable" suite au licenciement ne s'étend pas montant de l'allocation de formation...

Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.