Journal Officiel n°152 du 30 juin 2017 Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel  Arrêté du 22 juin...

Pôle emploi achète régulièrement des places de formations dans différents organismes de formation. Il s'agit d'actions conventionnées par Pôle emploi. Renseignez-vous auprès de votre conseiller référent pour savoir si des places financées sont prévues dans votre domaine. Êtes-vous concerné ? Pour bénéficier d'une action de formation conventionnée par Pôle emploi, vous devez être demandeur d'emploi […]

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Les personnes non titulaires d'un diplôme d'Etat français d'assistant de service social qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social doivent obtenir une attestation de capacité à exercer délivrée par le ministre chargé des Affaires sociales. Sont notamment concernés les ressortissants : d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à […]

Journal Officiel n°144 du 21 juin 2017 Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini...

Un arrêté en date du 15 juin 2017 (JO 29 juin 2017) relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles de la profession d'expert en automobile, transpose en droit français deux textes européens : la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 […]

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Deux arrêtés en date du 7 juin 2017, publiés au JO du 21 juin 2017, finalisent la réforme de l'agrément des établissements préparant aux diplômes du travail social.