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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Taxe d'apprentissage : application de l'exonération à une entreprise gérant un parc zoologique

Dans une décision du 26 juin 2017, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'exonération de la taxe d'apprentissage à une entreprise gérant un parc zoologique.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Organisme de formation : obligation de sécurité de moyens vis à vis du stagiaire

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Secteur du bâtiment : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Sociétés d'assistance : arrêté d'extension d'un accord sur la formation et la gestion des emplois et des compétences

Dans la branche des sociétés d'assistance, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 et le 1er […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Journal Officiel n°155 du 4 juillet 2017

Journal Officiel n°155 du 4 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Journal Officiel Source : legifrance, 04/07/2017

Par Centre Inffo - Le 04 juillet 2017.

Arrêté du 21 juin 2017

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Arrêté du 29 juin 2017

Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Secteur du bâtiment et des travaux publics : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Journal Officiel n°154 du 2 juillet 2017

Journal Officiel n°154 du 2 juillet 2017 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Journal Officiel Source : legifrance, 02/07/2017

Par Centre Inffo - Le 03 juillet 2017.

Journal Officiel n°153 du 1er juillet 2017

Journal Officiel n°153 du 1er juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics  Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 03 juillet 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo