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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Politique d'assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu'il finance

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a introduit l’article L6316-1 dans le Code du travail pour inviter les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a fixé 6 critères d’appréciation de cette capacité. Pôle emploi étant directement visé par l'article L6316-1 précité, une instruction applicable à compter du 9 mai 2017 précise le...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2017.

Arrêté du 19 avril 2017

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Arrêté du 7 avril 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017

Code de déontologie du service public de l'inspection du travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017

Accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017

Agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Application de la règlementation relative à la durée du travail dans la fonction publique : rôle de la formation des acteurs

Pour diffuser largement la règlementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, une circulaire du 31 mars 2017 s'appuie notamment sur la formation des agents publics. La circulaire précise que le développement de modules de formation continue est essentiel pour assurer l'appropriation de la réglementation relative au temps de travail par les cadres, […]

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Décrochage scolaire : renforcement des dispositifs

Après une première baisse de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, établie à 9 % (contre 11 % pour la moyenne européenne), un nouvel objectif chiffré à 80 000 jeunes en retour en formation a été établi pour la rentrée 2017. Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017

Aide pour une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

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