L’article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit la publication, à compter du 1er octobre 2018, des données essentielles de chaque marché public d’un montant supérieur à 25000 € HT sur le profil d’acheteur deux mois au plus tard après la notification du marché. Deux arrêtés du 14 avril 2017 détaillent les fonctionnalités et exigences minimales des profils et les données devant y figurer.

Marchés publics : profil d'acheteur legifrance

Marchés publics : profil d'acheteur legifrance

Pour les organismes de formation, le compte à rebours est bien entamé. Ceux qui voudront, à compter du 1er juillet prochain, continuer à bénéficier des fonds des Opca et des Opacif devront avoir accompli les démarches nécessaires pour figurer dans Datadock. Cette base de données partagée par dix-neuf Opca sur 20 [Seul le Fif-PL, Opca […]

Le commissariat général à l’égalité des territoires est autorisé à créer un traitement informatisé de données à caractère personnel pour les demandes d’aides adressées au fonds européen de développement régional et au fonds social européen.

Enseignement supérieur à distance legifrance

Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens legifrance

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2017 Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » pour les fonds européens 2014-2020 Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant...

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Apprentissage dès 14 ans, compte personnel de formation renforcé ou filières mixtes Lycées professionnels/CFA et CPF abondé en réorientant l’obligation légale des entreprises ? Le premier tour de l'élection présidentielle du 23 avril ne laisse plus que deux visions de la formation et de l'alternance en lice. Rappel des orientations de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron