Transfert de crédit : financement de l’apprentissage dans la fonction publique

Par - Le 03 juillet 2017.

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d’un montant de 29 085 923 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination de 54 programmes.

Le décret est destiné à assurer le financement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutements prévus en 2017, pour couvrir :

  • 50 % des coûts de rémunération des apprentis dans la fonction publique de l’Etat
  • 50 % des coûts de formation pour l’ensemble de l’année 2017,

Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits

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