OPCA : liste des écoles d’enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge

Rédigé par . Publié le 05 juillet 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d’enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca.

Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés du second degré à but non lucratif :

  • qui remplissent certains critères fixés par le décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016
  • et qui concourent, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l’insertion des jeunes sans qualification.

[Article L6332-16 du Code du travail, 2ème alinéa

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904358&dateTexte=&categorieLien=cid]

Pour aller plus loin (accès libre) voir notre actualité du 15 décembre 2016.

Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l’application de l’article L6332-16 du Code du travail et fixant la liste des établissements d’enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

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