Mise en oeuvre de l’apprentissage au sein du ministère chargé de l’agriculture

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l’apprentissage au sein des services du ministère chargé de l’Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l’apprentissage et les modalités de gestion des contrats d’apprentissage.

Rédigé par . Publié le 13 juillet 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Cette note est prise en application, notamment, des deux textes suivants :

  • la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
    sécurisation des parcours professionnels qui a confirmé l’application du contrat d’apprentissage dans le
    secteur « public » en en faisant désormais une modalité de recrutement de droit commun et en
    supprimant le précédent régime expérimental datant de 1992 ;
  • la circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de
    la fonction publique d’État.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et ses établissements publics, vont participer, en tant qu’employeurs publics, au développement de l’apprentissage qui constitue :

  • d’une part, un des axes de la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle ;
  • d’autre part, pour l’administration et ses services, un moyen de bénéficier d’un apport de compétences nouvelles et diversifiées puisque le contrat d’apprentissage s’adresse à des jeunes aux profils variés. Il s’agit également de valoriser l’apport de l’enseignement agricole à la formation des apprentis, tant par son réseau de centres de formation d’apprentis (CFA) que par les formations supérieures par alternance.

La note de service du 12 juillet 2017 rappelle les grandes lignes du dispositif de l’apprentissage et ses évolutions explicitées dans la circulaire DGAFP-DGEFP du 10 mai 2017.

Note de service relative à la mise en place de l’apprentissage au sein des services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics – Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-591 du 12 juillet 2017

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