Portail numérique des droits sociaux dans le cadre du CPA : publication du décret
Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.
Par Valérie Michelet - Le 27 mars 2017.