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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 7 mars 2017

Emploi d'avenir à Mayotte : maintien du montant de l'aide de l'Etat legifrance

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2017.

Compte d'engagement citoyen (CEC)

Quels sont les objectifs du Compte d'engagement citoyen ? Le compte engagement citoyen (CEC) fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires que vous menez tout au long de votre vie. Il vous permet d'acquérir : des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à […]

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2017.

Appel à propositions pour développer la mobilité longue des apprentis

La Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre d'un projet pilote pour la mobilité longue des apprentis en Europe. Objectif : définir un cadre européen viable et lever les obstacles existant en la matière. Date limite de dépôt des candidatures : 29 mars 2017. Les projets attendus devront porter sur le […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 mars 2017.

Emploi d'avenir à Mayotte : maintien du montant de l'aide de l'Etat

Un arrêté du 7 mars 2017 précise que le montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion fixé à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance reste en vigueur dans cette collectivité. Valérie MICHELET, juriste Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental […]

Par Valérie Michelet - Le 15 mars 2017.

Aides des collectivités territoriales aux entreprises : modalités du contrôle de légalité définies

Une instruction du 26 janvier 2017 complète le dispositif relatif à l'exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises.

Par Valérie Michelet - Le 15 mars 2017.

« La montée en puissance du compte personnel de formation a été plus rapide pour les demandeurs d'emploi dans le cadre du plan 500 000 » (présidence du Copanef)

Jeudi 9 mars, la présidence du Copanef (Christian Lajoux, président, et Philippe Debruyne, vice-président) a accordé un entretien à Centre Inffo portant sur le bilan provisoire du compte personnel de formation, trois ans après l'entrée en application de la loi du 5 mars 2014. Nous publions les réponses en deux volets [Lire le [2ème volet]].

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2017.

une_formation_professionnelle_chez_sigma_clermont.jpg

Démarche qualité : penser sa stratégie avant de s'engager dans le processus de labellisation ou de certification

La période de transition laissée aux organismes de formation pour rendre leur offre conforme aux critères du décret ''qualité'' arrive à échéance le 30 juin. Pour l’Alliance locale de compétences et de formations...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 mars 2017.

Terra Nova imagine trois scénarios pour faire évoluer le CPA Contenu protégé

Quel avenir pour le compte personnel d'activité dans cinq ans ? À la demande de Terra Nova [ 1 ]Club de réflexion proche de la gauche., plusieurs économistes et syndicalistes (Unsa et CFDT) ont planché sur trois scénarios imaginant les évolutions possibles du dispositif. « Bon outil, mais peut mieux faire ». C'est en substance l'analyse des […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 mars 2017.

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification

Le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 11 mars 2017 (alinéa 5 de l'annexe 3). Ainsi le certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :  participé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Assurance chômage des Intermittents du spectacle : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au RAC

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d'attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l'indemnisation du chômage modifiée par l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

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