Le décret modifie la gouvernance et le fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), en tenant compte de sa restructuration effectuée en application de l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des CCI et des CMA et de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI et des CMA, à la suite de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,...

Le fonds d'appui aux politiques d'insertion créé par la loi de finances pour 2017(art. 89) pour l'aide aux plus pauvres et l'insertion professionnelle bénéficie aux départements qui signent avec l'Etat une convention d'appui aux politiques d'insertion. Un conseil de gestion est chargé d'administrer le fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des critères fixés par la loi. Il détermine le contenu des conventions...

«~Trois semaines après la signature de l’avenant 2017 à la convention-cadre conclue en 2015 entre l’État et le FPSPP [[Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.]], pour la reconduite de l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emploi, la séance d’aujourd’hui officialise les engagements pris par les Opca dans le plan 500~000 sur le premier semestre 2017~». Myriam El Khomri, ministre du Travail, a présenté...

Une circulaire évoque le 1er plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP 2016-2020) et sa mise en oeuvre. Ce dernier, est structuré en quatre objectifs : 1. Lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager la mixité professionnelle 2. Accompagner le dialogue social et la mise en oeuvre de la loi pour assurer l'égalité professionnelle 3. Garantir les droits des femmes et promouvoir...

Depuis le 9 août 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, une expérimentation dans le cadre du plan "500 000" formations permet pour les demandeurs d'emploi les moins qualifiés et les personnes en inaptitude ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé d'accéder à titre dérogatoire à des formations autres que celles habituellement accessibles par le contrat de professionnalisation.

Les molalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelles des adultes sont exposées par arrêté en date du 8 mars 2017.

Portail numérique des droits sociaux dans le cadre du CPA : publication du décret legifrance

La preuve de l'assiduité des stagiaires en présentiel doit se faire par le biais de la production de feuille d'émargement. C'est ce principe que rappelle la Cour d'appel administrative (CAA) de Nantes dans une décision du 1er février 2017.

Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu'ils conduisent lorsqu'elles sont financées par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, à défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. Ces […]

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code […]