Journal Officiel n°107 du 6 mai 2017 Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation Délibération...

Trois textes règlementaires publiés au JO du 7 mai 2017 instituent un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Journal Officiel n°106 du 5 mai 2017 Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes  Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions […]

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Journal Officiel n°103 du 2 mai 2017 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs...

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017   Journal Officiel Source : […]

Les dispositions de l'accord relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO, conclu le 22 décembre 2016 (paru au BOCCN n°2017/6 du 25 février 2017) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 […]

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]