La Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre d'un projet pilote pour la mobilité longue des apprentis en Europe. Objectif : définir un cadre européen viable et lever les obstacles existant en la matière. Date limite de dépôt des candidatures : 29 mars 2017. Les projets attendus devront porter sur le […]

Un arrêté du 7 mars 2017 précise que le montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion fixé à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance reste en vigueur dans cette collectivité. Valérie MICHELET, juriste Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental […]

Une instruction du 26 janvier 2017 complète le dispositif relatif à l'exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises.

La période de transition laissée aux organismes de formation pour rendre leur offre conforme aux critères du décret ''qualité'' arrive à échéance le 30 juin. Pour l’Alliance locale de compétences et de formations...

Quel avenir pour le compte personnel d'activité dans cinq ans ? À la demande de Terra Nova [ 1 ]Club de réflexion proche de la gauche., plusieurs économistes et syndicalistes (Unsa et CFDT) ont planché sur trois scénarios imaginant les évolutions possibles du dispositif. « Bon outil, mais peut mieux faire ». C'est en substance l'analyse des […]

Le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 11 mars 2017 (alinéa 5 de l'annexe 3). Ainsi le certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :  participé […]

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d'attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l'indemnisation du chômage modifiée par l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et...

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification legifrance