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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017

Service militaire volontaire, volontariat militaire d'insertion : missions, organisation et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°108 du 7 mai 2017

Journal Officiel n°108 du 7 mai 2017 Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet […]

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°107 du 6 mai 2017

Journal Officiel n°107 du 6 mai 2017 Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation Délibération...

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2017.

Création d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

Trois textes règlementaires publiés au JO du 7 mai 2017 instituent un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°106 du 5 mai 2017

Journal Officiel n°106 du 5 mai 2017 Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes  Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions […]

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2017.

Reconnaissance des blocs de compétences dans le cadre du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°103 du 2 mai 2017

Journal Officiel n°103 du 2 mai 2017 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs...

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2017

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017   Journal Officiel Source : […]

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2017.

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO, conclu le 22 décembre 2016 (paru au BOCCN n°2017/6 du 25 février 2017) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2017.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo