Les molalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelles des adultes sont exposées par arrêté en date du 8 mars 2017.

Portail numérique des droits sociaux dans le cadre du CPA : publication du décret legifrance

La preuve de l'assiduité des stagiaires en présentiel doit se faire par le biais de la production de feuille d'émargement. C'est ce principe que rappelle la Cour d'appel administrative (CAA) de Nantes dans une décision du 1er février 2017.

Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu'ils conduisent lorsqu'elles sont financées par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, à défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. Ces […]

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code […]

Les dévolutions au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes sont acceptées :  au profit de l'Octa Chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne, pour un montant de 120 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 […]

Dévolutions de biens de la CMA Auvergne Rhône-Alpes legifrance

Modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Afpa legifrance

Expérimentation sur le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi fragilisés legifrance

Arrêté fixant les postes comptables pour l'appréciation des dépenses d'insertion du fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance