Montant des aides financières aux structures de l'IAE en métropole, à Mayotte et dans les établissements pénitentiaires legifrance

Journal Officiel n° 76 du 30 mars 2017 Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation […]

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle

Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s’entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d'application du régime d'assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d'emploi de 50 à 55 ans.

Diverses dispositions relatives à la Cour de cassation suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public Journal Officiel Source : legifrance, 29/03/2017

Journal Officiel n°74 du 28 mars 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur des fleuristes, de […]

Un décret du 24 mars 2017 procède à l'organisation et la procédure devant la Cour de cassation en application des articles 38, 39, 41 et 42 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives notamment aux modalités d'exonération de l'Accre pour les demandeurs d'emploi.