Service militaire volontaire, volontariat militaire d’insertion : missions, organisation et fonctionnement

Le commandement du service militaire volontaire est transformé en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Par - Le 11 mai 2017.

Missions du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion

Le service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle de jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans exclus du marché de l’emploi. Dans ce cadre, il est chargé :

  1. d’apporter aux volontaires, sous l’uniforme, une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ;
  2. d’accueillir et d’héberger ces volontaires dans le cadre de ces formations ;
  3. de prévoir leur emploi dans le cadre de missions de sécurité civile ou de chantiers d’applications ;
  4. de les assister dans le cadre de leur orientation professionnelle ;
  5. de conclure, en tant que de besoin, les partenariats et conventions avec d’autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés d’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.

Formations et périodes de stage des volontaires stagiaires

Dans le cadre de ces formations, les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage.

Ces formations peuvent être réalisées en partenariat avec des ministères, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés d’insertion professionnelle. Elles font l’objet de conventions.

Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion

A l’issue du volontariat, il est délivré un certificat d’aptitude personnelle à l’insertion attestant de l’acquisition par le volontaire stagiaire d’un ensemble de savoirs mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale.

Organisation et fonctionnement du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion

L’organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion et les modalités d’évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d’aptitude personnelle à l’insertion sont précisés par instruction.

L’arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire est abrogé.

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (JO du 7 5 17)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (JO du 7.5.17)

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