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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Fleuristes et vente et services des animaux familiers : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'accord national du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'« assistant fleuriste » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. L'accord est étendu sous réserve sous réserve du respect […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte : extension d'un accord relatif aux CQP

Dans la branche de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'alinéa 3 de l'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Journal Officiel n°77 du 31 mars 2017

Journal Officiel n°77 du 31 mars 2017 Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense...

Par Centre Inffo - Le 31 mars 2017.

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO, conclu le 6 octobre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Instruction DGER/SDPFE n°2017/216 du 10 mars 2017

Stages, période de formation en situation professionnelle... dans l'enseignement agricole circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Plasturgie : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu le 15 décembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Instruction interministérielle DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017

Conventionnement des départements pour l'obtention de crédits du fonds d'appui aux politiques d'insertion circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Circulaire du 15 mars 2017

Formation à la laïcité dans la fonction publique : publication d'une circulaire circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Arrêté du 29 mars 2017

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Montant des aides financières aux structures de l'IAE en métropole, à Mayotte et dans les établissements pénitentiaires legifrance

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2017.

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