Taux d’emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales

Rédigé par . Publié le 12 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que les établissements scolaires du second degré (lycées) et les centres de formation d’apprentis (CFA) publient :

  • des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu’ils préparent ;
  • une information générale sur les taux de poursuite d’études et d’insertion professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent ;
  • le taux d’insertion professionnelle des élèves, par diplôme, dans les douze mois suivant l’obtention des diplômes auxquels ils les préparent.

Article L401-2-1 du Code de l’éducation

L’arrêté du 3 mai 2017 prévoit qu’à la suite des enquêtes nationales réalisées auprès des sortants de formation en apprentissage et des sortants des formations professionnelles de lycée, les informations suivantes sont mises en ligne au mois d’avril de chaque année, notamment sur les sites institutionnels des ministères concernés :

  • le taux d’emploi par groupe de spécialité et par classe terminale de sortie ;
  • le taux d’emploi selon la classe terminale de sortie et l’obtention ou non du diplôme préparé ;
  • la répartition par type de contrats de travail conclus selon la classe terminale de sortie et l’obtention ou non du diplôme préparé.

Ces informations, sous réserve qu’elles soient significatives à cette échelle, sont également présentées et mises en ligne par académie ou région académique.

L’ensemble de ces informations est fourni en distinguant la voie scolaire et l’apprentissage.

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la diffusion des résultats des enquêtes nationales réalisées auprès des sortants de formation en apprentissage et des sortants des formations professionnelles de lycée (JO du 11.5.17)

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