Organismes de formation : extension d'avenants relatifs à la couverture santé et à la prévoyance

Par - Le 11 mai 2017.

Dans la branche des organismes de formation, les dispositions des avenants suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés :

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 (JO du 30.4.17)