Organismes de formation : extension d’avenants relatifs à la couverture santé et à la prévoyance

Rédigé par . Publié le 11 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Dans la branche des organismes de formation, les dispositions des avenants suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés :

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 (JO du 30.4.17)

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