Un décret du 15 novembre 2016, pris en application de la loi du 8 août 2016 relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels, précise les critères de ciblage des branches professionnelles susceptibles de faire l'objet d'une opération de restructuration.

« Pour une nation éducative ». C’est le nouveau projet que vient de lancer Manuel Valls depuis l’Université de Cercy-Pontoise (Val d'Oise). Un projet qui ambitionne de créer de nouvelles jonctions entre l’éducation et la formation tout au long de la vie, mais qui prévoit aussi le développement d’une nouvelle forme d’éducation populaire au travers de « contrats d'éducation » ouverts aux citoyens.

Annoncée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, une ordonnance du 10 novembre 2016 acte la transformation de l’Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) au 1er janvier 2017. Elle détaille les nouvelles missions de services public de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En complément de cette ordonnance, un décret du 15 novembre 2016 apporte des éclaircissements...

Le champ d'activités de cet Opca est modifié : la branche des distributeurs conseils hors domicile le rejoint. L'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'Opca Transports et Services au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de […]

La branche des distributeurs conseils hors domicile ne fait plus partie du champ d'activités de cet Opca. L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'Intergros est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Intergros)( JO du 17.11.16)

Dans la branche des offices publics de l'habitat, l'accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Participations des employeurs Les premier et deuxième tirets du premier alinéa du paragraphe 1.1 de l'article 1er de […]

Dans la branche de la fabrication de l'ameublement, l'avenant du 24 mai 2016 relatif au développement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement […]

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016 Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles Arrêté du 7 novembre...

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et […]