Droit de la Formation - Page 451 sur 926 - Centre Inffo

Arrêté du 19 janvier 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Arrêté du 19 janvier 2017

Liste des organismes pouvant organiser les formations économique, sociale et syndicale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Arrêté du 28 […]

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017 Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) Arrêté du 2 janvier...

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Cette ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. 1° L'ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux mis en place par la […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2017.

FPSPP : les partenaires sociaux consentent à financer 150 millions supplémentaires pour la formation des demandeurs d'emploi Contenu protégé

La négociation de l’annexe financière 2017 à l'accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait débloquer 150 millions d’euros supplémentaires pour financer le plan 500~000. Une participation financière sous conditions.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2017

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2017 Journal Officiel Source : legifrance, 20/01/2017

Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé

L'exonération des charges sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant 12 mois était accordée jusqu'au 31 décembre 2016 ne portait que sur les revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 €) quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2017, […]

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2017.

Rencontres de l'emploi : « Faire du numérique un véritable pouvoir d'agir au service des actifs » (Myriam El Khomri) Contenu protégé

Pour les deuxièmes Rencontres de l’emploi organisées mardi 17 janvier 2017 à Paris par Pôle emploi, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est revenue sur l’enjeu des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour accompagner les multiples incidences de la révolution numérique.

Par Nicolas Deguerry - Le 18 janvier 2017.

Titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Le titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF) pour cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est composé des trois blocs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.