Droit de la Formation - Page 451 sur 901 - Centre Inffo

Modification de l'agrément d'Opca Transports et Services

Le champ d'activités de cet Opca est modifié : la branche des distributeurs conseils hors domicile le rejoint. L'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'Opca Transports et Services au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Modification de l'agrément d'Intergros

La branche des distributeurs conseils hors domicile ne fait plus partie du champ d'activités de cet Opca. L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'Intergros est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Intergros)( JO du 17.11.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Offices publics de l'habitat : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche des offices publics de l'habitat, l'accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Participations des employeurs Les premier et deuxième tirets du premier alinéa du paragraphe 1.1 de l'article 1er de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Fabrication de l'ameublement : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche de la fabrication de l'ameublement, l'avenant du 24 mai 2016 relatif au développement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016 Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles Arrêté du 7 novembre...

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2016.

Remontées mécaniques et domaines skiables : extension d'un accord sur le contrat de génération

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Ateliers et chantiers d'insertion : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Conséquence de la requalification du licenciement pour faute grave sur les droits à DIF

La Cour de cassation décide, dans une décision du 3 novembre 2016, que lorsqu'ils requalifient un licenciement pour faute grave, les juges du fond doivent en tirer pour conséquence que le salarié a subi un préjudice résultant de son impossibilité d'exercer son droit à DIF pendant son préavis.

Par Valérie Michelet - Le 15 novembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016 Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif) Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Arrêté du 3 novembre 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.