Droit de la Formation - Page 453 sur 901 - Centre Inffo

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016

Pilotage des contrats aidés jusqu'au 31 décembre 2016 : publication d'une instruction Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à fin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016 Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 08 novembre 2016.

Instruction n°S1628751J du 21 octobre 2016

Engagements des entreprises pour la sécurité routière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Instruction interministérielle n o DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations BOT n°2016-10 du 30 10 16

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Rupture du contrat d'apprentissage : cas de la conclusion de deux contrats successifs avec le même employeur

Une décision de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 précise, dans le cadre d'une demande en requalification de deux contrats d'apprentissage successifs auprès du même employeur, les conditions de la rupture unilatérale du second contrat par l'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Journal Officiel n°259 du 6 novembre 2016

Journal Officiel n°259 du 6 novembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de […]

Par Centre Inffo - Le 07 novembre 2016.

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 précise la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 04 novembre 2016.