Droit de la Formation - Page 454 sur 902 - Centre Inffo

Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation : I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentants des régions Titulaires : M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est. M. Loïg […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2016.

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2016.

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016

Pilotage des contrats aidés jusqu'au 31 décembre 2016 : publication d'une instruction Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à fin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016 Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 08 novembre 2016.

Instruction n°S1628751J du 21 octobre 2016

Engagements des entreprises pour la sécurité routière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Instruction interministérielle n o DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations BOT n°2016-10 du 30 10 16

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.