Une instruction du 10 janvier 2017 abroge l'instruction du 28 novembre 2016 relative à l'aide individuelle à la formation. Cette nouvelle instruction ne remet pas en cause les grandes lignes de la refonte de l'AIF. Voici un récapitulatif de ces rectifications.

Jeudi 12 janvier 2017 va être officiellement lancé le site du Compte personnel d'activité. Le site est d'ores et déjà ouvert.

Un arrêté publié au JO le 10 janvier 2017, complète l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016). Cet arrêté fixe la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi au titre de l'année 2017. En pratique, cette participation est fixée à 101 % […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux 2017. […]

Les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels peuvent suivre la formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La formation d'une durée de 32 semaines (8 mois) est constituée de 5 modules d'enseignement théoriques et pratiques ainsi que des stages d'observation et d'application. Cette formation est organisée […]

Une société, déclarée en qualité d'organisme de formation, a été mise dans l'obligation de rembourser à certains de ses contractants des sommes dont l'administration a rejeté la qualification de dépenses de formation en raison d'incohérences relevées dans les feuilles d'émargement. L'organisme de formation a demandé au Tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet de […]

Journal Officiel n°7 du 8 janvier 2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels Journal Officiel Source : legifrance, 08/01/2017

Journal Officiel n°6 du 7 janvier 2017 Arrêté du 30 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail   Journal Officiel 07/01/2017

L'hypothèse d'une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations" s'éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la...